Addendum pour la section Services AdRoll E-mail - archived

En vigueur à partir du 21 avril 2020

Le présent Avenant aux Services de Courrier Électronique (« Avenant ») vient compléter les Conditions d’Utilisation de Services de NextRoll (https://www.nextroll.com/fr-FR/terms) (« Conditions d’Utilisation de Services ») et, conjointement à l’ensemble des Avenants aux Services, Bons de Commande et Bons de Commande d'Insertion applicables (collectivement, le « Contrat »), celui-ci régit l’utilisation des Services de Courrier Électronique par le Client. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Avenant auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation de Services. En cas de conflit entre le présent Avenant et les Conditions d’Utilisation de Services, le présent Avenant s’appliquera uniquement au point faisant l'objet du conflit.

Définitions supplémentaires
- « Courriers Électroniques » désigne les courriers électroniques que le Client crée par l’intermédiaire des Services de Courrier Électronique et en vue de l’utilisation avec ceux-ci. Les Courriers Électroniques font partie intégrante du « Contenu du Client » tel que défini dans les Conditions d’Utilisation de Services.
- « Adresses Électroniques » désigne les adresses électroniques « en clair » (texte simple, non haché) des Utilisateurs Finaux : (i) collectées par l’intermédiaire de la Technologie (c’est-à-dire le pixel NextRoll) de la manière autorisée par le Client ; et/ou (ii) fournies par le Client à NextRoll, aux fins des Services de Courrier Électronique. Les Adresses Électroniques font partie intégrante des « Données GRC du Client » telles que définies dans les Conditions d’Utilisation de Services.
Description des Services de Courrier Électronique. Le Client peut utiliser les Services de Courrier Électronique aux fins suivantes : (i) collecter des Adresses Électroniques sur les Sites du Client en utilisant la Technologie et toutes les étapes d’intégration qui peuvent être requises ; et/ou (ii) envoyer des Courriers Électroniques aux Utilisateurs Finaux directement par l’intermédiaire de Prestataires de Services de Courriers Electroniques tiers (« PSCE »), ou demander à NextRoll d’envoyer lesdits Courriers Électroniques aux PSCE pour son compte. Si elles sont configurées par le Client, les Adresses Électroniques peuvent être associées à des cookies de NextRoll ou à d’autres technologies de suivi, de sorte que les Courriers Électroniques peuvent être envoyés à des segments d’Utilisateurs Finaux. Les Services de Courrier Électronique sont décrits plus en détail ici : Documentation relative aux Courriers Électroniques AdRoll.
Responsabilités du Client
- Consentement de l’Utilisateur Final. En plus des déclarations et garanties formulées dans les Conditions d’Utilisation de Services, le Client déclare et garantit qu’il a obtenu toutes les autorisations (par exemple, le consentement exprès de l’Utilisateur Final) de ses Utilisateurs Finaux comme peut l’exiger le Droit applicable pour permettre à NextRoll de :
  - collecter et utiliser les Adresses Électroniques afin de fournir les Services de Courriers Electroniques ; et
  - envoyer des Courriers Électroniques commerciaux pour le compte du Client à toutes les Adresses Électroniques qui sont collectées et/ou fournies par le Client.
- Adresses Électroniques hachées. Lorsque le Client configure la Technologie de manière à collecter les Adresses Électroniques sur ses sites, il reconnaît et accepte :
  - que NextRoll collecte les courriers électroniques hachés et autres identifiants d’Utilisateurs Finaux (collectivement, les « Courriers Électroniques Hachés »), dérivés de ces Adresses Électroniques. Les Courriers Électroniques Hachés sont considérés comme des Données du Service et sont stockés comme une partie persistante du graphique interdispositifs de NextRoll, tel que détaillé dans les Conditions d’Utilisation de Services ; et
  - d’inclure les divulgations interdispositifs dans sa politique de confidentialité en ligne, comme indiqué dans les Conditions d’Utilisation de Services.
- Envoi de Courriers Électroniques. Le Client est seul responsable de : (i) déterminer si un Courrier Électronique spécifique peut être envoyé à une Adresse Electronique particulière en vertu du Droit applicable, y compris en termes d’obtention et de fourniture de consentements et de divulgations. Dans la mesure permise par le Droit Applicable, le Client convient qu’il est et sera le seul « expéditeur » ou « initiateur » des Courriers Électroniques aux fins de la loi américaine CAN SPAM (définie ci-dessous) ou de lois similaires dans d’autres juridictions ; (ii) y compris l’ensemble des en-têtes, pieds de page ou autres divulgations qui peuvent être requis dans des Courriers Électroniques en vertu du Droit Applicable ; et (iii) honorer, traiter et maintenir des registres appropriés de toutes les demandes d’opposition expresse et de désabonnement des Utilisateurs Finaux en vertu du Droit Applicable.
- Retrait du consentement de l’Utilisateur final. Si l’Utilisateur final retire son consentement, ou si le Client reçoit une demande d’opposition expresse ou de désabonnement au cours de l’utilisation des Services de Courrier Électronique, ou si le Client se rend compte que les Adresses Électroniques sont inexactes, le Client retirera immédiatement les Adresses Électroniques concernées des Services de Courrier Électronique, soit en mettant à jour sa liste de désabonnement lors de l’intégration des PSCE, soit en informant NextRoll. NextRoll ne sera pas responsable de l’incapacité du Client à répondre aux demandes de tout Utilisateur Final dans les délais impartis.
- Respect de la Législation
  - Le client respectera l'ensemble du Droit Applicable concernant son utilisation des Services de Courrier Électronique, y compris, sans s’y limiter (le cas échéant), la loi américaine de 2003 sur le contrôle de l’agression contre la pornographie et le marketing non sollicités [« Controlling the U.S. Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act 2003 »] (la « loi CAN SPAM ») et les législations canadiennes antispam [« Canadian Anti-Spam Legislations »] (la « CASL »), telles que modifiées.
  - Le Client reconnaît que, bien que NextRoll puisse fournir des outils et de la Documentation dans le cadre des Services de Courrier Électronique pour aider le Client à respecter la législation, cela ne le libère pas de ses obligations légales de se conformer aux lois applicables en matière de respect de la vie privée, de lutte contre les spams et de prospection. Il appartient au Client de demander un avis juridique indépendant sur la façon de respecter ces lois.
Responsabilités de NextRoll
- Utilisation des Adresses Électroniques. NextRoll n’utilisera les Adresses Électroniques que pour fournir les Services de Courrier Électronique. NextRoll ne divulguera pas les Adresses Électroniques à des tiers, sauf dans le cadre de l’exécution des Services de Courrier Électronique ou si cela s’avère nécessaire pour se conformer au Droit Applicable ou sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité de NextRoll.
- Données relatives à l’utilisation des Services de Courrier Électronique par les Clients. NextRoll peut créer et déduire des Services de Courrier Électronique qu’il fournit des données anonymes et/ou agrégées qui n’identifient pas un Client ou Utilisateur Final, pour les utiliser, les publier ou les partager avec des tiers afin d’améliorer les produits et services de NextRoll et à d’autres fins commerciales légitimes de NextRoll.